- 20/05/2005
Primes attribuées à certains personnels de l’enseignement supérieur (Décrets 90-50, 90-51, 99-855)
Le Décret 2005-454 du 4 mai 2005 modifie :- le décret 90-50 du 12…
- 25/04/2005
La Revue des Secrétaires Généraux (n°14)
Avril 2005 (82 pages PDF)
- 18/04/2005
Contrat d’avenir et Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
Parution des décrets 2005-242 et 2005-243 du 17 mars 2005 relatif au…
- 18/04/2005
Parution du décret 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat…
- 14/04/2005
Séminaire "Construire et pérenniser le bilan social d'un établissement d'enseignement supérieur"
Compte-rendu et supports de présentation de la journée du mardi 24…
- 07/04/2005
Contrats emploi solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC)
Mise à jour : 07/04/2005Ces décrets seront abrogés courant mai. Ils…
- 07/04/2005
Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Le décret n°2005-243 du 17 mars institue les contrats d'accompagnement…
- 15/03/2005
Arrêté modificatif sur l'attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables
L'arrêté du 1 février 2005 modifie l'arrêté du 29 avril 2003 portant…
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L'arrêté du 1er février 2005 modifie l'arrêté du 29 avril 2003 portant…
- 01/03/2005
Décret 2005-167 sur la revalorisation des pensions
Décret du 22 février 2005 relatif aux conditions de revalorisation des…
- 01/03/2005
Le décret du 18 janvier 2005 modifie le décret 84-971 du 30 octobre…
- 25/02/2005
Le Décret 2005-38 du 18 janvier 2005 modifie le décret n° 95-979 du 25…
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