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Corps de fonctionnaires de l’État de catégorie C
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LOLF - Les circulaires Ressources humaines
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Décret portant sur le statut de l'emploi des agents comptables d’université
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- 17/07/2006
Décret relatif aux positions des fonctionnaires de l'État
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Décret relatif aux contractuels de l'État
Le décret 86-83 du 17 janvier 1986 fixant les dispositions générales…
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Décret n°86-83 relatif aux contractuels de l'État
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Décret relatif aux positions des fonctionnaires de l'État
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
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