Circulaire relative à la protection du fonctionnaire : harcèlement moral au travail

La circulaire n°007-047 du 27 février 2007 (BO n°10 du 8 mars 2007) propose un dispositif de proximité, de prévention, d'alerte et de prise en charge du harcèlement moral. L' agent titulaire ou non de droit public qui s'estime victime de harcèlement moral (au sens où l'entend la circulaire), peut saisir le président ou directeur de l' EPES où il est en fonction.  Ce texte prévoit en cas de harcèlement établi et si aucune mesure n'a été prise , l'engagement de la responsabilité de l'administration.