Dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des EPST : modifications du décret de 1983

Les décrets n° 2005-1519 du 5 décembre 2005 et n° 2007-653, 654 et 655 du 30 avril 2007  modifient le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

Ils prennent en compte les modifications relatives à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l' Etat et celles relatives aux carrières des fonctionnaires de catégorie C.

Téléchargement
Consulter, sur le site de Légifrance, le décret du 5 décembre :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502443D

Consulter la version du décret intégrant les nouvelles dispositions ci dessous (format PDF)