Le décret n° 2005-1519 du 5 décembre 2005 modifie le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

Il prend en compte les modifications relatives à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l' Etat et celles relatives aux carrières des fonctionnaires de catégorie C.

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Consulter une version du décret intégrant les nouvelles dispositions : www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/D83-1260.pdf

Consulter, sur le site de Légifrance, le décret du 5 décembre : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502443D

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