Decret n°85-1534 ITARF : modifications du décret de 1985

Le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale a été modifié par les décrets n° 2007-653, 2007-654, 2007-655 du 30 avril 2007.

Ces décrets intègrent les dispositions résultant du protocole Jacob et plus particulièrement, pour les catégories C, la fusion des corps d'AST RF, AGT RF et ADT RF au sein du nouveau corps des ATRF : adjoints techniques de recherche et de formation

Vous trouverez ci-jointe la version comparative du Décret, intégrant, de manière discriminante, les dispositions anciennes, les dispositions maintenues et les dispositions nouvelles