Décret et arrêté relatifs à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat.

Le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 modifie les procédures d'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.

A compter du 1/01/2006 le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus par avancement de grade est déterminé par le taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. L'effectif est apprécié au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de la quelle sont prononcées les promotions.

Pour les corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'arrêté du 17/01/2006 fixe ce taux de promotion au titre des années 2006 et 2007.

Rappelons que le décret n°2005-1090 fixe lesdites conditions du fait notamment du nouveau cadre de budgétisation des emplois prévu dans la LOLF (inscription au budget des emplois en ETP selon une répartition par ministère, mentionnant de manière indicative les catégories d'emploi).

 

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Consulter sur le site de Légifrance, :

- le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0500122D

- l'arrêté du 17 janvier 2006 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502819A

Consulter la version PDF de l'arrêté où figure en annexe le tableau des taux applicables : www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/A17012006.pdf