- 04/12/2007
Décret n°2007-1551 du 30 octobre 2007 dit décret électoral
LRU - le décret électoral : les principales modifications,…
- 26/11/2007
Décret n°86-83 relatif aux contractuels de l'État
Le décret 86-83 du 17 janvier 1986 fixant les dispositions générales…
- 26/11/2007
Décret n°86-83 relatif aux contractuels de l'État
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- 23/11/2007
Arrêtés du 19 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs du ministre aux présidents
Les arrêtés du 19 novembre 2007 modifient les arrêtés du 13 décembre…
- 16/11/2007
Décret fonction publique destiné à améliorer le pouvoir d’achat des…
- 09/11/2007
Décret n° 2007-1551 du 30 octobre 2007 dit décret électoral
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- 09/11/2007
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- 06/11/2007
Décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à disposition
Le décret n°2007-1542 modifie le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985…
- 06/11/2007
Décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 relatifs à la mise à disposition
Le décret n°2007-1542 modifie le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985…
- 06/11/2007
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions des fonctionnaires de l'État
La dernière modification concerne le champ d'application des mises à…
- 16/10/2007
Formation professionnelle tout au long de la vie
Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 sur la formation…
- 16/10/2007
Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 formation professionnelle des fonctionnaires
Ce décret fixe les modalités d'application du droit à la formation…
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