Décret 2007-658 du 2 mai 2007 et circulaire 2157 du 11 mars 2008 sur le cumul d’activités

Cette circulaire publiée par la fonction publique facilite l'exercice par ceux qui le souhaitent de plusieurs activités, qu'elles soient publiques ou privées. Elle précise le nouveau régime des "cumuls d’activités".

Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat énonce notamment les activités pouvant être exercées à titre accessoire à l’activité principale et en fixe les conditions d’exercice.
Il abroge le décret n° 58-430 du 11 avril 1958 fixant les conditions d'application de l'article 12 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraite, de rémunération et de fonction.

La circulaire fonction publique n° 2157 du 11 mars 2008 porte application de ce décret en clarifiant le droit applicable.
Les principaux changements se résume en 5 points:

• présentation du dispositif général (partie I) : le  nouveau régime de cumul s'applique à l'ensemble des agents publics,
• description des régimes de cumul applicables aux agents à temps complet ou à temps partiel (partie II) : ouverture de nouveaux cas de cumul et simplification du droit existant pour certains cas de cumul,
• modalités de cumul d'activités au titre de la création, reprise ou poursuites d'activités au sein d'une entreprise (partie III),
• régime de cumul applicable aux agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet (partie IV),
• conséquences de ces nouvelles dispositions en matière de gestion du personnel (partie V). 

Téléchargement

Consulter :
  Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007
et
la circulaire FP n° 2157 du 11 mars 2008