Version mise à jour des décrets n°2002-295 du 28 février 2002 et n°2008-333 du 10 avril 2008.

Vous trouverez ici la version refondue du décret du 6 juin 1984 laissant apparaître les dispositions supprimées et intégrant les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs introduites par les décrets n°2002-295 du 28 février 2002 et n°2008-333 du 10 avril 2008.

Téléchargement

Pour aller plus loin

Documents téléchargeables

Retour

Newsletter de l'agence

Les dernières actus de l'Amue dans votre boîte mail ! Inscrivez-vous à notre newsletter.

Besoin d’informations ?

Vous êtes décideur ou correspondant prescripteur au sein d’un établissement ESR et vous souhaitez plus de renseignements sur notre offre de services

Contactez-nous