Décret 84-431 définissant le statut des enseignants-chercheurs (professeurs et maîtres de conférences)

Version mise à jour des décrets n°2002-295 du 28 février 2002 et n°2008-333 du 10 avril 2008.

Vous trouverez ici la version refondue du décret du 6 juin 1984 laissant apparaître les dispositions supprimées et intégrant les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs introduites par les décrets n°2002-295 du 28 février 2002 et n°2008-333 du 10 avril 2008.

Téléchargement