Projet de décret comités de sélection adopté par le CTPU

Projet de décret modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 et abrogeant le décret n° 88-146 du 15 février 1988 sur les commissions de spécialistes.

ATTENTION : il s'agit d'un projet de décret et non du texte définitif. Il est donc susceptible de modifications ultérieures.  

Le CTPU (comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire) a examiné le lundi 04 février 2008 le projet de décret instituant les comités de sélection pour le recrutement des enseignants-chercheurs.
Par rapport au texte initial, plusieurs amendements ont été adoptés :

Constitution du comité

• la fourchette du nombre des membres du comité de sélection est fixée entre 8 et 16 (contre 6 à 12 )
• le président de l'université pourra choisir des membres parmi un ensemble d'enseignants-chercheurs élus dans des conditions fixées par les statuts de l'établissement
• la composition du comité est rendue publique avant le début de ses travaux
• nul ne peut siéger simultanément dans des comités de sélection créés par plus de trois établissements
• le recrutement d'un maître de conférence devra être composé à parité de professeurs et de maîtres de conférences (parité A et B)

Procédure de recrutement

• les motifs de refus de candidats leur seront transmis à leur demande
• télécommunication pour auditionner un candidat ou pour recueillir l'avis d'un membre du comité :
• les modalités des conditions d'utilisation seront définies par arrêté du ministre
• présence physique obligatoire de quatre membres au minimum

Téléchargement :

Consultez la circulaire n° 07-0394 du 09 janvier 2008 sur les comités de sélection
et ci-dessous le projet de décret