Formation professionnelle tout au long de la vie : les éléments d'une réforme

Suite à la parution de la circulaire du 28 février 2008, retrouvez tous les textes juridiques de la réforme de la formation professionnelle

La mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et agents non titulaires de l’État est alimentée par différentes sources juridiques :

• le protocole d’accord du 21 novembre 2006,
• la loi n° 2007-148 du 2 février 2007,
• le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007,
• le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2006,
• la circulaire SG/DGRH n° 2008-001 du 28 février 2008 (Attention : 1,2Mo).

Rappel

La loi du 2 février 2007 comporte 3 innovations : le DIF (droit individuel à la formation) à effet au 01/01/2008,  les périodes de professionnalisation et actions de formation en alternance, et la reconnaissance des droits acquis de l’expérience professionnelle.
Le décret n° 20007-1470 du 15 octobre 2007 concerne la formation professionnelle tout au long de leur vie des fonctionnaires de l’État.
Le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 est applicable aux non titulaires de l’État pour l’ensemble de ces mesures.

La circulaire

La circulaire SG/DGRH du 21 février 2008  expose les grandes lignes de la mise en œuvre de cette réforme de la formation professionnelle qui s’effectuera en plusieurs phases.

L’année 2008 constitue une année de transition au cours de laquelle seront ouverts plusieurs chantiers :
la réforme fait du plan de formation le document  essentiel de la formation. Il décrit pour une année, la politique de l’administration ou du service. Il devra, par exemple,  prendre en compte les axes stratégiques du plan triennal de formation mis en place par l’Amue et l’Esen pour accompagner l’application de la loi LRU.

L’entretien de formation : au cours de l’année 2008 des actions seront conduites pour mettre en œuvre cet entretien en liaison avec l’entretien d’évaluation, comme l’accompagnement des cadres à la conduite de ces entretiens. 

Le DIF : un outil de gestion pour calculer les droits acquis et suivre la consommation du DIF de chaque agent devra être crée en 2008 pour être opérationnel en 2009.

La circulaire prévoit également un comité de pilotage au plan national pour animer le déploiement de la réforme. Il suivra les chantiers nationaux, recensera les bonnes pratiques  et produira des outils communs.