Décret 84-431 définissant le statut des enseignants-chercheurs (professeurs et maîtres de conférences)

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Version mise à jour des décrets n°2002-295 du 28 février 2002 et n°2008-333 du 10 avril 2008.

Vous trouverez ici la version refondue du décret du 6 juin 1984 laissant apparaître les dispositions supprimées et intégrant les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs introduites par les décrets n°2008-308 du 2 avril 2008 et n°2008-333 du 10 avril 2008

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