- 08/01/2009
Remboursement anticipé de créances fiscales
Application en matière d'impôt sur les sociétés (IS)
- 05/01/2009
Les établissements bénéficiant des responsabilités et compétences élargies au 1er janvier 2009
Arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics…
- 19/12/2008
Versements au profit des fondations universitaires et réduction d’impôt ne vont pas toujours de pair
En raison de l'amende fiscale importante encourue en cas de délivrance…
- 18/12/2008
L'Amue met à la disposition des universités un diaporama présentant…
- 15/12/2008
Risque d'amende quant à la livraison à soi-même prévue en TVA
Une régularisation à postériori, même spontanée est inopérante
- 15/12/2008
versements au profit des fondations universitaires et réduction d’impôt ne vont pas toujours de pair
mise sous contrôle des risques financiers pour les universités
- 13/11/2008
PAP 2009 pour la Mires > objectifs et indicateurs
Analyse des évolutions des indicateurs des programmes "formations…
- 24/10/2008
Le projet annuel de performance pour la mission interministérielle…
- 08/10/2008
7ème PCRD : calcul de coûts complets
Les dossiers de l'Agence, septembre 2008, 117 pages (PDF)
- 08/10/2008
7ème PCRD : calcul de coûts complets
Les dossiers de l'Agence, septembre 2008, 115 pages
- 08/10/2008
7ème PCRD : calcul de coûts complets
Les dossiers de l'Agence, septembre 2008, 115 pages
- 31/07/2008
Décret du 27 juin 2000 relatif aux filiales et participations
Décret n°2008-620 fixant les conditions
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