Mise en parallèle des décrets financiers de 2008 et 1994

Comparatif des décrets n°2008-618 et n°94-39 relatifs au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Afin de permettre une meilleure appropriation  de la nouvelle réglementation introduite par les décrets du 27 juin 2008, l'Amue a souhaité élaborer un document de veille réglementaire comparative permettant d'identifier rapidement la nature et la portée des évolutions introduites à cette occasion.
Pour cela, en se basant sur un travail préparatoire de l'université de Paris Sud 11, nous avons retenu l'approche consistant en un tableau à 3 colonnes :

• en première colonne, le décret de 1994 modifié par le décret n°2008-619, servant d'entrée au lecteur qui s'y est déjà familiarisé,
• en deuxième colonne le décret n°2008-618, restructuré dans sa numérotation, de manière à ce que les dispositions qui se correspondent se retrouvent face à face
• en troisième colonne, les autres références législatives et réglementaires permettant d'éclairer la compréhension du texte de 2008 ainsi que les commentaires libres des contacts mentionnés ci-contre.

Ces commentaires n'ont évidemment pas vocation à se substituer aux circulaires administratives officielles.

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