Afin de donner à chacun accès aux décisions des juridictions financières concernant les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, l'Amue met en place une base documentaire en ligne.

De quoi s’agit-il ?

La base documentaire "Jurisprudence financière" permet de télécharger des extraits de jugement des juridictions financières (Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière) et les commentaires formulés par les rédacteurs de "gestion et finances publiques - la revue -" anciennement "La revue du trésor". Elle s’appuie sur les articles publiés par cette revue depuis l'année 2000.
Elle sera mise à jour lorsque des articles portant sur les EPSCP seront publiés.

Il est rappelé que les jugements portent à la fois sur les comptes et sur la gestion des organismes contrôlés.

Mode d’emploi

Pour chercher une décision, des mots clés ont été mis en place. Ils correspondent aux thèmes principaux sur lesquels porte la décision. Ils sont volontairement limitatifs pour éviter une trop grande dispersion dans la recherche.

Les décisions sont présentées par un résumé qui comporte :

  • le nom de l'établissement concerné par la décision,
  • la date du jugement,
  • le nom de la juridiction,
  • le numéro de la revue du trésor d'origine
  • les mots clés.

Il suffit ensuite de cliquer pour accéder au PDF reprenant la décision et son commentaire.

L’Amue tient à remercier  "gestion et finances publiques - la revue -" et ses rédacteurs pour la mise à disposition de leurs articles aux adhérents de l’Amue.

Retrouver la base documentaire "jurisprudence financière"

Retour

Newsletter de l'agence

Les dernières actus de l'Amue dans votre boîte mail ! Inscrivez-vous à notre newsletter.

Besoin d’informations ?

Vous êtes décideur ou correspondant prescripteur au sein d’un établissement ESR et vous souhaitez plus de renseignements sur notre offre de services

Contactez-nous