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La comptabilité analytique adaptée aux EPSCP
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Mensualisation des remboursements de crédit de TVA > la suite
Publication de l'instruction fiscale précisant la portée du décret n °…
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Mise en parallèle des décrets financiers de 2008 et 1994
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Mensualisation des remboursements de crédit de TVA
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Correction de la déduction de TVA et comptabilité
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Remboursement anticipé de créances fiscales
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Risque d'amende quant à la livraison à soi-même prévue en TVA
Une régularisation à postériori, même spontanée est inopérante
- 15/12/2008
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