- 26/02/2010
Décret n°98-408 du 27 mai 1998 portant sur le statut de l'emploi des agents comptables d’université
Le décret n°98-408 est modifié par le décret n°2006-1369 du 9 novembre…
- 12/02/2010
Marchés publics > annulation du seuil maximum de passation de commandes
Annulation des dispositions du décret relevant de 4.000 à 20.000 euros…
- 13/01/2010
Dossier valorisation > fiscalité applicable aux EPSCP
Une nouvelle fiche de cas particuliers est disponible : "hébergement…
- 04/01/2010
Les établissements bénéficiant des responsabilités et compétences élargies au 1er janvier 2010
Modification à l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la…
- 20/11/2009
La modernisation de la gestion publique > un levier pour l’autonomie des universités
Au programme du rapport de l'IGAENR : analyse des objectifs et…
- 12/11/2009
PAP 2010 pour la Mires > objectifs et indicateurs
Analyse des évolutions des indicateurs des programmes 150 et 231 dans…
- 03/11/2009
Structure budgétaire des EPSCP
Note budgétaire M93 diffusée le 2 novembre 2009 relative à la…
- 12/10/2009
Agents comptables > un référentiel du contrôle interne de la paie
L'AACU (Association des agents comptables d'université) a publié le 25…
- 08/10/2009
Comptabilité analytique > mise en place d’un nouveau dossier
L’Amue met en ligne un dossier consacré à la comptabilité analytique.…
- 07/10/2009
Valomecum > guide de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelle
Les dossiers de l'Agence, mai 2009, 79 pages (PDF)
- 07/10/2009
Valomecum > guide de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelle
Les dossiers de l'Agence, mai 2009, 79 pages (PDF)
- 06/10/2009
Le taux réduit de la TVA s'applique
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