Formation à la TVA

Supports pédagogiques de la formation

L'Amue propose aux personnels des établissements d’enseignement supérieur qui sont amenés à mettre en œuvre la réglementation applicable en matière de TVA dans les domaines financiers, budgétaires, comptables et de gestion des activités industrielles et commerciales.

L’objectif de cette formation de trois jours est de faire comprendre les mécanismes de cet impôt, permettant ainsi aux établissements de mettre en œuvre les règles de façon correcte et de leur donner les moyens d’appréhender sans difficulté les différentes situations auxquelles ils pourraient être confrontés.

Elle s’articule autour des points suivants :

• champ d’application de la TVA (opérations imposables et règles de territorialité) ;
• fait générateur, exigibilité ;
• base d’imposition de la TVA et taux de TVA ;
• droit à déduction de la TVA ;
• examen de cas particuliers, dans le cadre universitaire.

Les supports de cette formation sont à votre disposition, si vous souhaitez démultiplier celle-ci au sein de votre établissement. Bien entendu, ces documents restent la propriété de l'Amue et ne peuvent en aucun cas se substituer aux textes réglementaires en vigueur.

Certains documents étant très lourds nous vous conseillons de télécharger le document sur votre disque dur avant consultation, plutôt que de laisser votre navigateur internet l'ouvrir directement.

document de référence présentant les règles applicables en la matière, indispensable pour appréhender les mécanismes de fonctionnement de l'impôt (5,7Mo, format pdf)

support stagiaire (6 Mo, pdf)

support formateur (6 Mo, pdf)

cas pratique énoncé - stagiaires (632 lo, format pdf)

exercices énoncés - stagiaires (632 lo, format pdf)

cas pratique corrigé - stagiaires (453Ko, format ppt)

cas pratique et exercices corrigés - formateurs (722Ko, format pdf)