Séminaire "Réformes des achats dans les universités"

supports des présentations de la journée du 17/03/2009

Le contexte de réforme que traversent les universités se soulèvent de nombreuses questions relatives aux achats et marchés publics.

D'une part, les règles applicables à ces marchés connaissent une réforme - trois décrets et une circulaire de décembre 2008 - qui les amèneront les personnels en charge des achats à modifier en profondeur leurs pratiques professionnelles (suppression de la CAO, de la double enveloppe...).

D'autre part, les réformes touchant aux ESPCP amènent à s'interroger sur les pratiques ou outils existants. Ainsi, par exemple, le Plan Campus est impacté par la problématique de passation des contrats de partenariat public-privé.

De même, les préconisations du rapport D'Aubert sur la simplification des formalités administratives dans les laboratoires mixtes - confortées récemment par un rapport de l'IGAENR - conduisent les EPSCP à remettre en cause leur organisation.

L'ambition de ce séminaire était donc de permettre aux-dits responsables des marchés et achats de conduire, entre eux, les réflexions et échanges qui leur permettront de garantir une correcte imbrication des réformes des achats et des réformes des universités.

Téléchargements

Présentation de synthèse des réformes récentes (télécharger)
(loi LRU, décrets de décembre 2008, CCAG, FCS, délais de paiement, jurisprudence SMIRGEOMNES)
Olivier BERARD, responsable service des achats, université de Metz

Réformes de l'achat et enseignement supérieur

Impacts du relèvement du seuil des besoins de faible montant (20 000€HT), du seuil de procédure formalisée en travaux, abaissement du seuil pour les fournitures et services de recherche (télécharger)
Adeline MICHEL, chef des services financiers, université de Bourgogne

Disparition de la CAO de la double enveloppe : qu'en est-il et comment d'organiser pour y faire face ? (télécharger)
Gérard LE GAC, responsable service des achats, université de Bretagne occidentale 

Réformes de l'enseignement supérieur et gestion des achats

Plan Campus : réforme de l'ordonnance PPP ( télécharger )
Diane PICLET,  responsable service des achats, université de la Méditerranée - Aix-Marseille 2

Rapport d'Aubert et organisation interne de l'achat : quelle harmonisation pour la recherche ? (télécharger)
Olivier BERARD, responsable service des achats, université de Metz