Certification des comptes (A3C) > les titulaires de l'accord cadre

L’Amue a mis en place pour le compte de ses adhérents un accord cadre relatif à la certification des comptes (A3C)

L’Amue a lancé un appel d’offres pour conclure un "accord cadre"  destiné à retenir des commissaires aux comptes, dans la perspective de répondre aux besoins de certification des comptes que rencontrent maintenant les établissements d’enseignement supérieur. Les établissements qui le souhaitent pourront grâce à un "marché subséquent", accéder ainsi avec souplesse et facilité aux services des cabinets retenus.

L'appel d’offres relatif à la certification des comptes (A3C) a été réalisé avec l’appui et l’expertise des adhérents de l'Amue, et l’approbation expresse de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (laquelle exprime un accord préalable à la nomination des commissaires).

Les 6 titulaires sont* :

• BAKER TILLY
• ERNST & YOUNG
• KPMG
• MAZARS
• PRICE WATERHOUSE COOPERS
• SCACCHI

* par ordre alphabétique

Périmètre et avantage de l'accord

Le périmètre de l’accord cadre concerne non seulement la certification imposée par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités mais aussi les certifications qui découlent de la loi de sécurité financière.

Si l’adhérent a créé une fondation universitaire, dont les comptes doivent être certifiés, le commissaire aux comptes retenu pour l’établissement pourra également être en charge des comptes de la fondation.
Enfin, si des établissements – notamment d’un même ressort académique – souhaitent avoir le même commissaire aux comptes, un "marché subséquent" groupé est envisageable.
La mise en place d’un accord cadre retenant plusieurs titulaires, permet : 

• d’économiser des moyens grâce à la mutualisation de la procédure,
• d’amoindrir les coûts grâce à un effet de volume,
• de faire émerger un "pool" de commissaires aux comptes, experts des EPSCP, qui consacreront ainsi moins de temps à appréhender les spécificités des universités.

Avec cet accord l'Agence témoigne de sa volonté d’apporter aux établissements un service de qualité au plus près de leurs besoins et affirme son choix de la mutualisation comme moyen permettant une approche économe au service de l’autonomie de ses adhérents.

Un séminaire de présentation de l’accord-cadre est prévu le lundi 23 mars 2009, à l’Amue auquel sont conviés en priorités les représentants des établissements ayant accédé aux compétences élargies(voir ci contre).