PAP 2009 pour la Mires > objectifs et indicateurs

La lecture du PAP (projet annuel de performance) et son analyse en termes d’objectifs et d’indicateurs est intéressante à double titre. Premièrement,  pour tous les établissements qui sont en phase d’élaboration de leur projet ou de contractualisation, elle permet de connaître les objectifs et les cibles que le ministère cherche à atteindre, et dont la réalisation dépend in fine des opérateurs que sont les EPSCP. Elle est instructive également par la mise à jour annuelle des indicateurs et de leurs cibles. Dans le PAP 2009, les indicateurs des programmes 150 et 231 sont nouveaux. La définition a changé ou la cible a évolué par rapport au PAP 2008. En effet, si les objectifs de ces deux programmes sont restés les mêmes dans le PAP 2009, un certain nombre d’indicateurs a évolué ; et pour certains indicateurs, les prévisions cibles 2012 ont été revues à la baisse ou à la hausse en fonction des résultats atteints en 2007. De plus certains indicateurs ont vu leur périmètre ou leur mode de calcul évoluer.

Pour permettre de faire la correspondance avec les indicateurs contractuels vague D, nous indiquons en italique leur numérotation.

Programme 150 "formations supérieures et recherche universitaire"

Les objectifs de ce programme visent à mieux répondre aux besoins de qualification supérieure du pays et à améliorer l’efficacité de la recherche universitaire.
Dans le PAP 2009, le programme 150 comporte 12 objectifs (identiques au PAP 2008) et 34 indicateurs, dont 4 nouveaux et 1 sous-indicateur ajouté (33 indicateurs dans le PAP 2008).
Une grande majorité de ces 34 indicateurs fait déjà partie des indicateurs contractuels de la vague D imposés à tous les établissements. Ceux qui nécessitent une vision globale au niveau du pays ne sont pas repris en indicateurs contractuels (exemple : un recensement de la population ou des enquêtes de l’INSEE).

• Objectif  1 : répondre aux besoins de qualification supérieure

Les cibles de l’indicateur 1.2 "insertion professionnelle des jeunes diplômés 3 ans après leur sortie de formation initiale"(Indicateurs A-3, A-5, A-7) ont été revues à la baisse. A noter qu’un groupe de travail est chargé de la conception de l’indicateur de l’insertion professionnelle des diplômés. Cet indicateur fera partie des critères d’évaluation de la performance des universités dans le nouveau système d’allocation des moyens en cours d’élaboration.

• Objectif 2 : améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Indicateur  2.3 "part des licences obtenues 3 ans après une première inscription en L1"(Indicateur B-3). Un nouveau sous-indicateur "part des inscrits en L1 accédant en L2 l’année suivante" a été ajouté pour pouvoir suivre les effets du plan licence. On le trouve dans les indicateurs de la vague D(Indicateur A-1).
La cible 2012 del’indicateur 2.4 "réussite au DUT et BTS selon le bac d’origine"(Indicateur B-3)est en augmentation.

• Objectif  3 : maitriser l’offre de formation

Indicateur 3.2 "part des mentions à faibles effectifs (L et M)"(Indicateur A-6): la cible 2012 pour les effectifs en L a été revue à la hausse en raison d’un resserrement moins rapide que prévu du nombre de mentions, indique le ministère.

• Objectif 5 : accroitre l’attractivité internationale de l’offre française de formation et son intégration dans le système européen et mondial

Indicateur 5.1 "part des étudiants étrangers inscrits en M et en D" (Indicateur B-7): la cible 2012 a été revue à la baisse pour le M, au vu des premiers résultats provisoires 2008 et de la concurrence accrue avec des universités de pays plus attractifs.
Indicateur 5.2 "ratio de réussite comparé des étudiants étrangers par rapport aux étudiants français en L et M"(Indicateur B-8): cible 2012 revue à la baisse en master.
Indicateur 5.3 "nombre de diplômes conjoints aux niveaux M et D": la cible 2012 pour les masters conjoints n’est plus affichée.

• Objectif 6 : optimiser l’accès aux ressources documentaires pour la formation et la recherche

Indicateur 6.3 : "consultation des ressources électroniques : nombre de documents téléchargés et taux de demandes satisfaites"(Indicateur B-12): cible 2012 revue à la baisse pour les documents téléchargés.

• Objectif 8 : développer le dynamisme et la réactivité universitaire

Deux indicateurs nouveaux 8.1 et 8.2 remplacent l’indicateur du PAP 2008 « réactivité scientifique thématique des opérateurs du programme ». Le ministère explique que l’ancien indicateur, calculé par l’OST, ne prenait en compte que la part des publications de référence internationale des opérateurs dans les sciences du vivant. Pour mesurer cet objectif, il a semblé préférable de prendre deux nouveaux indicateurs :L’indicateur 8.1 "proportion d’enseignants chercheurs et de chercheurs dans les unités de recherche classées A et A+"(Indicateur A-8)sera mis à jour, indique le ministère, en fonction des évaluations de l’AERES à chaque vague contractuelle. La cible 2012 n’est pas fixée. Cet indicateur sera sans doute amené à évoluer en 2010, puisque l’AERES a modifié pour la vague D, en octobre 2008, son système de notation selon quatre critères et une note globale.

L’indicateur 8.2 "part des publications des opérateurs du programme dans les domaines de pointe de la recherche"

sera calculé par l’OST. Il est en cours de construction. Il ne figure pas dans les indicateurs de la vague D ; il apparaitra sans doute dans ceux de la vague A, l’année prochaine.

• Objectif 9 : contribuer à l’amélioration de la compétitivité et l’économie nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

L’indicateur 9.1 qui mesure "l’efficience de la valorisation par le nombre de brevets déposé par dizaine de millions d’euros dépensés"est un nouvel indicateur. Il remplace celui du PAP 2008  "part des opérateurs du programme dans les brevets déposés". Il permettra de mesurer le développement de la culture de valorisation. La cible 2012 n’est pas fixée. Cet indicateur ne figure pas dans les indicateurs de la vague D.

Pour l’indicateur 9.2 "part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle"(Indicateur A.16)la cible 2012 a augmenté.

En revanche pour l’indicateur 9.3 "part des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs"(Indicateur A.16), la cible 2012 a baissé.

• Objectif 10 : concourir au développement de l’attractivité internationale de la recherche française

L’indicateur 10.1 "attractivité des opérateurs  est nouveau. L’attractivité des opérateurs de programme est mesurée non plus par la proportion d’étrangers parmi les chercheurs, enseignants chercheurs et ingénieurs de recherche rémunérés par l’établissement, mais par un indicateur de flux, à savoir le pourcentage d’étrangers parmi les recrutés. La cible 2012 n’a pas été fixée. Cet indicateur figurera sans doute dans les indicateurs de la prochaine vague A et remplacera celui de la vague D numéroté A-15.

• Objectif 12 : optimiser la gestion des établissements de l’enseignement supérieur et l’évolution du patrimoine immobilier

L’indicateur 12.1 "pourcentage d’établissements disposant d’un dispositif d’auto-évaluation ou d’assurance qualité" (Indicateur A-17)  est très intéressant à suivre. Il permet de suivre les côtes des dispositifs d’auto-évaluation (politique de formation, politique scientifiques et management) des  établissements des vagues A et B et d’une partie de la vague C. A noter que 60 % environ de ces établissements se mettent en côte 1 (définition d’un plan d’action et mise en œuvre) pour la politique de formation  et pour le management ; en revanche, pour la politique scientifique, si 51 %  se mettent au niveau 1, 21 % se placent déjà en côte 2 (processus d’amélioration continue). Les cibles 2012 ont été revues pour tenir compte de ces chiffres.
Les modalités de calcul de l’indicateur 12.2 "montant des ressources propres procurées par les prestations de services"(Indicateur B-13)ont été modifiées : le calcul inclut désormais des droits d’inscription dans les recettes des établissements.
L’indicateur 12.3 "part des ressources propres liées à des prestations de services sur les recettes totales des établissements"a vu son périmètre modifié. La cible 2012 a donc été revue en conséquence. Cet indicateur ne figure pas dans les indicateurs de la vague D.
L’indicateur 12.4 "taux d’occupation des locaux"(Indicateur A-20)était en construction dans le PAP 2008, il sera mesuré en 2009 à partir d’une enquête auprès des établissements. La cible 2012 n’est pas fixée.

Programme 231 "vie étudiante"

L’effort des pouvoirs publics pour ce programme porte sur la mise en place d’un système d’aide sociale, les moyens permettant aux handicapés de poursuivre leurs études, et un suivi sanitaire de la population étudiante. Les principaux opérateurs du programme 231 sont les CROUS, le CNOUS et les EPSCP. Dans le PAP 2009, ce programme comporte 3 objectifs, les mêmes que pour le PAP 2008, et 8 indicateurs dont un nouveau (taux de couverture sur ressources propres des dépenses d’hébergement et de restauration). Parmi ces 8 indicateurs, 2 seulement concernent directement les EPSCP  et sont repris dans les indicateurs contractuels de la vague D.

• Objectif 1 : contribuer à promouvoir l’égalité des chances pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur des différentes classes sociales

L’indicateur 1.3 "taux de réussite des boursiers par rapport aux non-boursiers"(Indicateur B-14)est indiqué comme étant encore en cours de construction. Sa livraison est repoussée au PAP 2011. Aucune cible n’est donc encore fixée.

• Objectif 3 : développer la prévention dans le domaine de la santé

L’indicateur 3.1 "pourcentage des étudiants du cursus licence ayant bénéficié d’une visite médicale de prévention au cours de l’année"(Indicateur B-15)a été simplifié dans le PAP 2009 : seules les visites médicales de prévention ont été conservées (à l’exclusion des visites spécialisées). La cible 2012 a été revue à la baisse en fonction des remontées des établissements l’année dernière