Mensualisation des remboursements de crédit de TVA

L’administration fiscale s’engage dès le début de l’année 2009 au remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche, du report en arrière de déficit, des excédents d’impôt sur les sociétés et de la TVA.

Le site impots.gouv.fr annonce que l'État s'engage au remboursement anticipé de ses dettes.

Dans ce cadre, il est notamment prévu une mensualisation des remboursements de crédit de TVA.
Aussi, les universités pourront-elles, le cas échéant, bénéficier de cette mesure dés le mois de février 2009 et obtenir le remboursement de crédit de TVA constaté au titre du mois de janvier 2009.

Référence

Consulter l'annonce sur le site impots.gouv.fr

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