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Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003NOR:EQUX0306674L
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Rapport de l'Assemblée Nationale au sujet du projet de loi de finance pour 2004
Rapport de cette même commission au sujet du projet de loi de finances…
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Compte-rendu et supports de présentation de la journée du 16 mai 2003…
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Réforme du code des marchés publics : le point avec Simon Larger.
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Décret sur les personnels non titulaires des SAIC
La version du décret n° 86-83 telle qu'elle est applicable aux agents…
- 13/03/2003
Les SAIC : de l'expérimentation à la généralisation
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- 12/03/2003
Régime de TVA sur les universités : commentaire sur le moratoire
Par décision ministérielle, prise à la fin de l'année 2001, les…
- 31/01/2003
Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics
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- 22/01/2003
Guide de la mise en place d'un services d'activités industrielles et commerciales (SAIC)
Janvier 2003, (150 pages PDF)
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