- 12/07/2002
Décret du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l'économie, des…
- 07/07/2002
Séminaire du 3 juin 2002 (46 pages PDF)
- 06/06/2002
Afin de favoriser et simplifier les partenariats entres les…
- 03/05/2002
Décret no 2002-677 du 29 avril 2002 - NOR : MCCB0200300DLe Premier…
- 03/05/2002
Décret no 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application du 1o et du 2o…
- 30/04/2002
Expérimentation SAIC : 8 nouveaux établissements s'engagent
L'expérimentation SAIC (Service d'Activités Industrielles et…
- 30/04/2002
Décret et arrêté sur le fonds de concours pour les dépenses de personnels des SAIC
Ces deux textes organisent le remboursement par l'Etat des charges de…
- 25/04/2002
Décret relatif au régime financier et comptable des SAIC
Décret du 25 avril 2002 qui précise notamment les conditions de…
- 23/04/2002
"Des SAIC peuvent être créés rapidement"
L'une des nouvelles dispositions majeures de la loi sur l'innovation…
- 19/04/2002
Décret du 19 avril 2002 relatif aux services communs SAIC
Texte permettant la création dans les universités de nouveaux services…
- 10/04/2002
Arrêté fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés
Arrêté du 3 avril 2002 - NOR : ECOM0260927ALe ministre de l'économie,…
- 08/04/2002
Circulaire relative aux décrets sur les délais maximum de paiement dans les marchés publics
Circulaire du 13 mars 2002 relative à l'application du décret no…
Newsletter de l'agence
Les dernières actus de l'Amue dans votre boîte mail ! Inscrivez-vous à notre newsletter.
Besoin d’informations ?
Vous êtes décideur ou correspondant prescripteur au sein d’un établissement ESR et vous souhaitez plus de renseignements sur notre offre de services