- 30/04/2002
Expérimentation SAIC : 8 nouveaux établissements s'engagent
L'expérimentation SAIC (Service d'Activités Industrielles et…
- 30/04/2002
Décret et arrêté sur le fonds de concours pour les dépenses de personnels des SAIC
Ces deux textes organisent le remboursement par l'Etat des charges de…
- 25/04/2002
Décret relatif au régime financier et comptable des SAIC
Décret du 25 avril 2002 qui précise notamment les conditions de…
- 23/04/2002
"Des SAIC peuvent être créés rapidement"
L'une des nouvelles dispositions majeures de la loi sur l'innovation…
- 19/04/2002
Décret du 19 avril 2002 relatif aux services communs SAIC
Texte permettant la création dans les universités de nouveaux services…
- 10/04/2002
Arrêté fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés
Arrêté du 3 avril 2002 - NOR : ECOM0260927ALe ministre de l'économie,…
- 08/04/2002
Circulaire relative aux décrets sur les délais maximum de paiement dans les marchés publics
Circulaire du 13 mars 2002 relative à l'application du décret no…
- 04/04/2002
Décret no 2002-438 du 29 mars 2002 instituant un troisième concours de recrutement pour les ITARF
Décret no 2002-438 du 29 mars 2002 - NOR : MENF0200695DLe Premier…
- 03/03/2002
Un deuxième lot des échanges Xlab-Nabuco a été livré le 16 octobre…
- 21/02/2002
Décret relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics
Décret no 2002-231 du 21 février 2002 - NOR : ECOR0206083DLe Premier…
- 21/02/2002
Décret relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
Décret no 2002-232 du 21 février 2002 - NOR : ECOR0206084DLe…
- 15/02/2002
Depuis l'ouverture du dossier marché public vous retrouverez les…
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