- 19/09/2001
Principales tendances du budget 2002 du supérieur
Le projet de budget pour l'enseignement supérieur est désormais connu…
- 18/09/2001
Décret relatif aux enchères électroniques
Décret no 2001-846 du 18 septembre 2001 pris en application du 3o de…
- 07/09/2001
Décret no 2001-806 du 7 septembre 2001 - NOR : ECOM0110469DLe…
- 03/09/2001
Décret relatif aux comités consultatifs de règlement amiable
Décret no 2001-797 du 3 septembre 2001 - NOR : ECOM0110446Dmodifié…
- 30/08/2001
Mise en œuvre du nouveau code des marchés publics
Cette circulaire se propose d'expliciter le reforme du code en cours…
- 28/08/2001
Arrêté relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents d'étude des marchés
Arrêté du 28 août 2001 – NOR : ECOM0100603ALe ministre de…
- 28/08/2001
Arrêté fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des…
- 28/08/2001
Arrêté fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation
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- 23/08/2001
Décret no 2001-738 du 23 août 2001 - NOR : ECOM0100392DLe Premier…
- 23/08/2001
Décret relatif aux commissions spécialisées des marchés
Décret no 2001-739 du 23 août 2001 - NOR : ECOM0100345DLe Premier…
- 21/06/2001
L'enseignement de l'entrepreneuriat dans les universités françaises
MENRT (DT), 1999, (101 pages PDF)
- 15/05/2001
Loi relative aux nouvelles régulations économiques
Loi 2001-420 du 15 Mai 2001 dite NRENOR : ECOX0000021L Extrait ci…
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