La gestion des immobilisations dans les universités et les établissements

Guide méthodologique d'aide à l'élaboration de l'inventaire. Les dossiers de l'Agence, septembre 2001, 33 pages (PDF)

La mise en oeuvre d'un inventaire et d'une politique d'amortissement dans chaque E.P.S.C.P (Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel) correspond à des impératifs de sincérité des comptes et de progrès de gestion. Trop long-temps attendue malgré des efforts dispersés, cette démarche répond aux besoins des mul-tiples acteurs de l'établissement. Elle contribue aussi à une politique coordonnée pour lagestion du patrimoine, en même temps qu'elle renforce la responsabilité et l'autonomie de l'établissement.

Outil d'information, de gestion et d'aide à la décision, l'inventaire constitue également un outil de communication avec les partenaires de l'établissement.

Guide méthodologique d'aide à l'élaboration de l'inventaire

Récemment actualisée, la réglementation financière et comptable des établissements d'enseignement supérieur et de recherche introduit l'obligation, à compter du 1 er janvier 2001, de pratiquer l'amortissement budgétaire de leurs actifs immobilisés et en fixe les modalités.

Or, avant de concevoir et de réaliser un plan d'amortissement et de renouvellement des biens, les établissements se trouvent confrontés à la nécessité de reprendre leur inventaire physique dans le passé, puis de le tenir à jour. Cette responsabilité appartient à l'ordonnateur.

C'est pour conseiller les établissements et les aider dans une démarche qui suppose adhésion, organisation et technicité aux différents niveaux de responsabilité, que l'Agence de modernisation a réalisé, à l'attention des équipes dirigeantes, ce Guide méthodologique d'aide à l'élaboration de l'inventaire, avec le soutien du cabinet d'études FCL-FINACITÉ et en s'appuyant sur un groupe de travail composé de responsables universitaires.

Au titre de sites d'observation des situations existantes et des démarches d'évolution, les universités d'Angers, de Montpellier-II, de Paris-V-René Descartes, de Paris-Sud, de Toulon et de Toulouse-II-Le Mirail ont contribué à l'élaboration de ce guide.

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