Éléments d’information pour établir la liasse fiscale et la déclaration de résultat

Introduction

Les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés (IS) doivent souscrire une déclaration fiscale de résultat ainsi qu'un ensemble de documents constituant ce qui est communément appelé la liasse fiscale.

En pratique, la déclaration de résultat fiscal ainsi que la liasse fiscale doivent être souscrites dans les trois mois de la clôture de chaque exercice.

Pour ce qui concerne les exercices clos le 31 décembre, comme ceux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), le délai de déclaration légalement fixé au 31 mars, est habituellement reporté au 30 avril voire un peu plus tard.

En raison de leur assujettissement à l'IS depuis le 1er janvier 2003, il revient aux EPSCP de déposer en 2004, pour la première fois, une déclaration de résultat (faisant apparaître un bénéfice ou un déficit) et une liasse fiscale afférentes à l'exercice comptable clos le 31 décembre 2003.

Les précisions qui suivent sont destinées plus particulièrement à apporter un éclairage sur la liasse fiscale et la détermination du résultat fiscal (chapitre I) ainsi que sur la déclaration de résultat (chapitre II).

Des éléments d'information sont également donnés sur certains documents annexes (chapitre III)

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Ce document a été présenté, sous une forme abrégée, lors du séminaire du 31 mars 2004 "Fiscalité - Impôt sur les sociétés et présentation de l'applicatif VEGA"