Entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics

Le 10 janvier 2004 marque l'entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0300023D

Act-U vous propose de consulter l'interview de Simon Larger, chargé de domaine Finances à l'Agence sur ce sujet, réalisée il y a quelques mois :

https://www.amue.fr/Actu/Actu.asp?Id=596&Inst=AMUE

Par rapport à cet entretien, une modification est à noter. Elle concerne l'article 27 du code, relatif au mode de calcul des seuils.

Désormais, à partir de 150 000 euros pour les fournitures et les services : appel d'offres.

Entre 230 000 et 5 900 000 euros pour des travaux : appel d'offres ou procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable ou dialogue compétitif.

A partir de 5 900 000 euros pour les travaux : appel d'offres.

Sur ce sujet, nous vous invitons à consulter le compte rendu du séminaire organisé par l'agence, le 18 novembre 2003 concernant la nouvelle approche de l'achat public dans les établissements d'enseignement supérieur :

https://www.amue.fr/Publications/Publication.asp?Id=288

Quant à l'ensemble des informations concernant la réforme, vous les trouverez sur le site du MINEFI :

http://www.minefi.gouv.fr/minefi/actualites/actu2/index.htm