Entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics

Le 10 janvier 2004 marque l'entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics.

Le 10 janvier 2004 marque l'entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0300023D

Act-U vous propose de consulter l'interview de Simon Larger, chargé de domaine Finances à l'Agence sur ce sujet, réalisée il y a quelques mois :

https://www.amue.fr/Actu/Actu.asp?Id=596&Inst=AMUE

Par rapport à cet entretien, une modification est à noter. Elle concerne l'article 27 du code, relatif au mode de calcul des seuils.

Désormais, à partir de 150 000 euros pour les fournitures et les services : appel d'offres.

Entre 230 000 et 5 900 000 euros pour des travaux : appel d'offres ou procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable ou dialogue compétitif.

A partir de 5 900 000 euros pour les travaux : appel d'offres.

Sur ce sujet, nous vous invitons à consulter le compte rendu du séminaire organisé par l'agence, le 18 novembre 2003 concernant la nouvelle approche de l'achat public dans les établissements d'enseignement supérieur :

https://www.amue.fr/Publications/Publication.asp?Id=288

Quant à l'ensemble des informations concernant la réforme, vous les trouverez sur le site du MINEFI :

http://www.minefi.gouv.fr/minefi/actualites/actu2/index.htm