La nouvelle approche de l’achat public dans les établissements d’enseignement supérieur

Compte-rendu et support de présentation du séminaire du 18 novembre 2003 (format PDF)

Programme

Ouverture et présentation de problématique générale

Guy LE VAILLANT

Directeur du Département Services - A.M.U.E.

Présentation générale de la réforme

Mme Michèle HOURT-SCHNEIDER

Sous-directrice de la commande publique, Direction des affaires juridiques, MINEFI

La mise en oeuvre de la réforme - I. Une nouvelle architecture de l'achat -

L'organisation des niveaux d'appréciation des seuils : le nouveau cadre de désignation des PRM, les enjeux et les limites.

- Faire jeu égal avec les EPST…

- … sans perdre l'avantage des politiques mises en place précédemment

Mme Geneviève GOURDET

Présidente de l'université de Nice - Sophia Antipolis ; membre de la Commission des moyens et personnels de la C.P.U.

- "Désignation" des PRM : voie de sortie des débats sur les délégations de compétence ;

- PRM et délégation de signature ;

- Evolutions attendues de la loi de modernisation iniversitaire

M. Vincent SUEUR

Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, Direction des affaires juridiques, MJENR

La mise en oeuvre de la réforme - II. Un droit interne de l'achat -

Des seuils et des procédures internes pour une concurrence adéquate

M. Jean NARVAEZ

Secrétaire général de l'université de Nantes

- Historique de la mise en place de cette politique à l'université de Nantes

- Importance intrinsèque de la mise en concurrence (qui pousse à la définition précise du besoin, permet d'apporter des offres parfois insoupçonnées, …)

- Cette politique est-elle confortée par la réforme (rédaction de l'article 26 sur la nécessité de définition de procédures internes adéquates) ou mise en danger (approche globale de la réforme qui est teintée d'une certaine méfiance envers la formalisation des marchés : relèvement des seuils, fractionnement organisationnel de la commande par PRM, etc.) ?

Une homogénéité des prestations à redéfinir et à s'approprier

M. Nicolas JEANJEAN

Directeur de l'UPSAS, Direction des contrats et des affaires juridiques, CNRS

- Introduction sur la nouvelle problématique (plus de nomenclature obligatoire)

- Présentation des risques et limites

- Présentation de la proposition de nomenclature commune EPST / EPSCP

La nouvelle donne pour les achats des bibliothèques

Le prix des livres : Impacts de la loi du 18 juin 2003 sur les marchés des établissements d'enseignement supérieur

M. Guillaume HUSSON

Chef du Département de l'Économie du Livre, Direction du Livre, Ministère de la Culture

- Champ d'application du plafonnement des rabais (définition du livre, distinction des manuels scolaires, problème des éditeurs étrangers ou européens)

- Modalités de mise en conformité des marchés en cours avec le nouveau dispositif

- Impacts de la rémunération au titre du droit de prêt dans les prix des marchés

La documentation électronique : assouplissement des procédures d'acquisition par la réforme du code ?

M. Simon LARGER

Chargé de domaine finances (Amue)

Supports de présentation :

- Loi n°2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (PDF, 57 Ko)

- Marchés publics et université par Geneviève Gourdet (PDF, 86 Ko)

- Présentation de Nantes -La nouvelle approche de l'achat public dans les EPSCP (PDF, 272 Ko)

- Présentation de Nantes - Tableaux récapitulatifs (Fichier Excel, 84 Ko)
La nouvelle réforme de l'achat public, qui prend l'aspect d'un texte de cadrage, appelle pour la première fois l'acheteur public à déterminer ses propres règles de gestion :

- cartographie des besoins ;

- désignation de Personnes Responsables des Marchés (PRM) ;

- seuils, procédures et nomenclatures internes.

De ce fait, elle amènera les responsables à repenser leur politique, leur organisation et leur comportement d'acheteur.

L'objectif de ce séminaire était d'accompagner les établissements dans l'appropriation des libertés et responsabilités portées par la nouvelle approche, dans un double souci d'assouplissement du fonctionnement et de maintien d'une démarche économique rationnelle.

Enfin, le séminaire a été l'occasion de souligner les enjeux et les évolutions récentes d'un secteur majeur de l'approvisionnement des établissements, celui de l'achat documentaire.

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