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847 résultat(s) trouvé(s)
- 14/03/03
Décret sur les personnels non titulaires des SAIC
Vous trouverez ci-dessous une version du décret dans laquelle les articles non applicables aux agents recrutés pour les SAIC sont grisés. Décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions gé
- 05/01/06
Decret n°85-1534 ITARF : modifications du décret de 1985
Ces décrets intègrent les dispositions résultant du protocole Jacob et plus particulièrement, pour les catégories C, la fusion des corps d'AST RF, AGT RF et ADT RF au sein du nouveau corps des ATRF :
- 19/12/02
Circulaire sur le congé de fin d'activité
Circulaire FP/7 n° 2041 du 19 décembre 2002 Le Ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire à Mesdames et messieurs les Ministres et Secrétaires d'État,
- 12/09/03
Ordonnance n° 82-297 relative à la cessation d'activité
Vous trouverez le texte de l'Ordonnance du 31 mars 1982 dans une version comparative. Les dispositions introduites par la loi 2003-775 portant réforme des retraites y sont surlignées en vert. Les disp
- 28/10/03
Décret 90-92 sur le statut des odontologistes
Les conditions permettant à ces personnels de bénéficier des dispositions des articles 25-1 à 25-3 de la loi n° 82-610 modifiée du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche e
- 06/11/03
Service des enseignants du 2nd degré affectés dans le supérieur
Le document rassemble deux décrets qui fixent, l'un les obligations de service, l'autre les décharges dont peuvent bénéficier ces enseignants lorsqu'ils exercent certaines fonctions. Il s'agit des déc
- 29/04/02
Circulaire sur le Pacte civil de solidarité du ministère de la Fonction publique
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ÉTAT Circulaire n° 2589 du 29 avril 2002 Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État à Mesdames et Messieurs les ministres et
- 10/02/06
Séminaire "Les impacts de la LOLF sur la GRH des établissements"
Afin de contribuer à l'information et à la préparation de ses adhérents, l'Agence a conçu, dans le cadre de son projet d'accompagnement des établissements dans la mise en place de la LOLF, un cycle de
- 18/04/07
Circulaires sur les bourses (année 2007-2008)
Attribution sur critères sociaux La circulaire N°2007-066 DU 20-3-2007 , dont les dispositions sont applicables à compter de la rentrée 2007, annule et remplace la circulaire n° 2006-059 du 31 mars 20
- 13/03/07
Circulaire relative à la protection du fonctionnaire : harcèlement moral au travail
La circulaire n°007-047 du 27 février 2007 (BO n°10 du 8 mars 2007) propose un dispositif de proximité, de prévention, d'alerte et de prise en charge du harcèlement moral. L' agent titulaire ou non de
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