Publié le 28 oct. 2003
Le décret 90-92 du 24 janvier 1990 relatif au statut applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des CSERD (les Odontologistes) a été modifié par le décret 2003-845 du 2 septembre 2003.
Les conditions permettant à ces personnels de bénéficier des dispositions des articles 25-1 à 25-3 de la loi n° 82-610 modifiée du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France sont précisées.
En outre, ils sont susceptibles de bénéficier de l'indemnité pour activité dans plusieurs établissements, ainsi que des autorisations spéciales d'absence prévues respectivement par le 7° de l'article 28 et l'article 35 du décret du 24 février 1984 (statut des praticiens hospitaliers).
Le repos de sécurité à l'issue d'une garde est également institué.
Téléchargez la version comparative de la loi au format PDF :
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