Publié le 06 nov. 2003
Décrets relatifs aux enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur.
Le document rassemble deux décrets qui fixent, l'un les obligations de service, l'autre les décharges dont peuvent bénéficier ces enseignants lorsqu'ils exercent certaines fonctions.
Il s'agit des décrets n° 93-461 du 25 mars 1993 et n° 2003-896 du 17 septembre 2003.
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