Les dispositions applicables à la Cessation progressive d'activité (CPA) ont été largement modifiée par la loi n° 2003-775 portant réforme des retraites.

Vous trouverez le texte de l'Ordonnance du 31 mars 1982 dans une version comparative.

  • Les dispositions introduites par la loi 2003-775 portant réforme des retraites y sont surlignées en vert.
  • Les dispositions supprimées apparaissent rayées.

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