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725 résultat(s) trouvé(s)
- 15/07/08
Décret n°2008-606 portant extension du champ d'application de la LRU aux EPA
Ce décret fait application de l’article L. 711-9 du Code de l’Education (CEd) qui explicite les facultés d’extension du dispositif mis en place par la LRU aux établissements publics autres que des uni
- 18/02/09
Mise en parallèle des décrets financiers de 2008 et 1994
Afin de permettre une meilleure appropriation de la nouvelle réglementation introduite par les décrets du 27 juin 2008, l'Amue a souhaité élaborer un document de veille réglementaire comparative perme
- 04/03/09
Gestion immobilière des universités > la condition d'une autonomie
Les auteurs constatent le caractère non-exhaustif des inventaires et critiquent la méconnaissance du statut juridique des biens. Ce constat n'est pas sans rappeler celui des précédents rapports de la
- 18/09/09
Suite à la publication en mars 2009 du nouveau cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS) et dans le contexte posé par le ra
- 12/11/09
PAP 2010 pour la Mires > objectifs et indicateurs
La lecture du PAP (projet annuel de performance) en termes d’objectifs et d’indicateurs est intéressante à plusieurs titres. Pour les établissements qui sont en phase d’élaboration de leur projet ou e
- 07/05/08
La comptabilité analytique > un outil au service de l’autonomie
Le 4 avril 2008, le Conseil de modernisation des politiques publique se réunissait pour arrêter une série de mesures afin d’améliorer la qualité du service public. L’une d’elle concerne la mise en pla
- 07/05/08
Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises.
La loi Libertés et Responsabilités des Universités permet une réduction d’impôt de 60 % (plafonnée) des versements effectués aux entreprises qui financent des projets de thèse dans le cadre du mécénat
- 22/05/08
Mesures catégorielles > augmentation du nombre de personnels promus en 2008
Mardi 6 mai 2008, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé son intention d’augmenter les possibilités de promotion avançant le fait qu’accéder au grade supérieur semblait p
- 30/07/08
Décret n°2008-619 dit "décret financier modificatif"
A ne pas confondre avec son "frère siamois" (le décret n°2008-618 daté du même jour mais relatif au régime financier des EPSCP accédant aux responsabilités et compétences élargies : RCE), le décret n°
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