Les conditions générales d’achat (CGA) pour l’enseignement supérieur et la recherche > pourquoi les adopter ?

Suite à la publication en mars 2009 du nouveau cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS) et dans le contexte posé par le rapport d’Aubert sur les partenariats entre organismes de recherche, universités et grandes écoles, le Groupe Achats Recherche (GAR* ) a monté un atelier spécifique sur la définition de conditions générales d'achat pour des fournitures et services de l'enseignement supérieur et la recherche.

Pourquoi adopter les CGA ?

Sécurisation des achats courants de faible montant

Les CGA veillent aux intérêts des établissements d’enseignement supérieur, notamment sur les modalités de notification et de vérification, sur les pénalités, sur les garanties et les délais de paiement.
Pour les achats simples, elles offrent à l’acheteur public une protection juridique forte mais équilibrée vis à vis des partenaires économiques.
Les CGA couvrent les achats de fournitures et services des universités et des organismes qui les adoptent. Or, dans un contexte où les tutelles et corps d’inspection recommandent aux établissements de s’inspirer de la déconcentration des achats mise en œuvre au sein des organismes (passation de certains marchés directement par les unités de recherche), il est essentiel d’assurer une plus grande sécurisation de ces achats, sans alourdir la gestion quotidienne des laboratoires.

Harmonisation au sein des UMR

Une fois mises en œuvre, les CGA sont un facteur d’harmonisation et de simplication de la gestion des crédits de recherche. Le CNRS, l'INRA, et l'INSERM ainsi que de nombreux autres organismes ou établissements**  les ont adoptées et les mettent en œuvre selon différentes modalités :

• référence portée sur les bons de commande,
• impression au verso desdits bons,
• mise en ligne sur le site internet de l'établissement.

Allègement des tâches pour les gestionnaires d’achats simples

L’adoption des CGA  apporte aux gestionnaires des établissements une réelle simplification administrative pour les achats simples et à faible enjeu financier. Avec elles, ils disposent de modalités d’exécution communes et de l’assurance d’un cadre contractuel conforme à la réglementation applicable, sans avoir à rédiger un contrat particulier.
Les CGA favorisent la compréhension partagée des processus d’achat scientifique et pédagogique entre tous les acteurs internes et externes à l’établissement.

Cohérence économique

Vis à vis des fournisseurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, le fait de disposer d’une approche commune des conditions d’achat courant est un élément :

• de cohérence car les CGA donneront aux opérateurs économiques de la lisibilité quant au cadre applicable à ces achats ;
• de force car le fait de les partager largement peut leur permettre de devenir une référence dans le cadre d’échanges commerciaux.

Déploiement

Au-delà des bénéfices immédiats apportés par les CGA, leur efficacité est fonction de l’ampleur de leur déploiement. En tant que membre du groupe qui les a conçues, l’Amue accompagne ce déploiement par leur mise en ligne

* Le GAR est composé de représentants des 9 EPST, de l’Amue et de 3 universités.
** Les CGA sont aujourd’hui adoptées par l’Université de Metz, l’Université Blaise Pascal - Clermont 2, l’INSA Lyon, l’Université Aix Marseille 2, l’Université de Paris Sud 11, l’Université de Bourgogne, l’Université de Technologie de Belfort Montbéliard et l’Université Paul Valery - Montpellier 3. Elles sont à l’étude, soit pour octobre soit pour début 2010, à l’Université de Bordeaux 1, l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée, l’Université de Reims Champagne Ardenne, l’Université de Bretagne Occidentale, l’Université Jean Monnet Saint Etienne, l’ENS-LSH, l’Université de La Rochelle, l’Université Paul Sabatier Toulouse III, le Collège de France, l’Université Pierre et Marie Curie, etc .

Consulter

Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

"La simplification administrative de la gestion des unités de recherche", la documentation française

"Vers un partenariat renouvelé entre organismes de recherche, universités et grandes écoles", rapport remis par François d'Aubert

Les conditions générales d'achat :