Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises.

Le décret d’application précisant le dispositif de mécénat de doctorat a été publié au Journal Officiel du 25 avril 2008.

La loi Libertés et Responsabilités des Universités permet une réduction d’impôt de 60 % (plafonnée) des versements effectués aux entreprises qui financent des projets de thèse dans le cadre du mécénat de doctorat.

Le décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 fixe les conditions dans lesquelles les écoles doctorales proposent des projets de thèse, ci-après désignés projets de recherche doctorale, au mécénat de doctorat des entreprises conformément aux dispositions du e bis du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts.
« Les fonds versés par l’entreprise sont effectués pour le compte de l’école doctorale, soit auprès de l’établissement autorisé à délivrer le diplôme national de doctorat, soit auprès de la fondation universitaire créée au sein de cet établissement. Ils peuvent constituer tout ou partie de la rémunération perçue par le doctorant. »

Source : site www.nouvelleuniversite.gouv.fr

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Sur Legifrance le décret n° 2008-390 du 24 avril 2008