PAP 2010 pour la Mires > objectifs et indicateurs

Analyse des évolutions des indicateurs des programmes 150 et 231 dans le PAP 2010

La lecture du PAP (projet annuel de performance) en termes d’objectifs et d’indicateurs est intéressante à plusieurs titres. Pour les établissements qui sont en phase d’élaboration de leur projet ou en phase de dialogue contractuel, elle permet de connaître les objectifs et les cibles que le Ministère s’est engagé à atteindre, et dont la réalisation dépend in fine des opérateurs que sont les EPSCP. Elle peut aussi éclairer l’établissement pour savoir comment il se situe dans le contexte national et lui permettre, à partir de là, de fixer ses objectifs et ses cibles chiffrées.

PAP 2010 > des objectifs identiques à ceux du PAP 2009, des indicateurs qui évoluent

La lecture des programmes 150 et 231 du PAP 2010 permet de constater que les objectifs sont restés les mêmes que ceux des PAP 2009 et 2008. En revanche, certains indicateurs ont évolué, d’autres ont été supprimés. Les prévisions cibles 2012 ont été revues parfois à la baisse ou à la hausse en fonction des résultats atteints en 2007 ou en 2008, sans que le ministère en explique toujours les raisons.

Nous nous intéresserons dans cette analyse, aux indicateurs des programmes 150 et 231 du PAP 2010 qui sont nouveaux et à ceux dont la définition a changé ou la cible a évolué par rapport au PAP 2009.  Pour permettre de faire la correspondance avec les indicateurs contractuels vague D , nous indiquons en italique leur numérotation.

Programme 150 > "formations supérieures et recherche universitaire"

Les objectifs du programme 150 visent à mieux répondre aux besoins de qualification supérieure du pays en améliorant la réussite  des étudiants, et à accroitre l’efficacité de la recherche universitaire.
Dans le PAP 2010, le programme 150 comporte 12 objectifs, qui sont les mêmes que ceux des PAP 2009 et 2008, et 29 indicateurs : 3 ont été supprimés, 2 ont fusionné, et 1 a changé de périmètre (il y avait 34 indicateurs dans le PAP 2009 et 33 indicateurs dans le PAP 2008).

Une grande majorité de ces 29 indicateurs fait déjà partie des indicateurs contractuels de la vague D imposés à tous les établissements. Ne sont pas repris en indicateurs contractuels, les indicateurs qui nécessitent une vision globale au niveau du pays, par exemple : un recensement de la population ou des enquêtes de l’INSEE.

• Objectif  1 : répondre aux besoins de qualification supérieure (sans changement ni des indicateurs ni de leurs cibles)
• Objectif 2 : améliorer la réussite à tous les niveaux de formation (sans changement ni des indicateurs ni de leurs cibles)
• Objectif  3 : maitriser l’offre de formation

Indicateur 3.2 "part des mentions à faibles effectifs (L et M)" (Indicateur A-6) : la cible 2012 pour les mentions à faible effectif en M a été revue à la hausse (l’année dernière, c’était celle des mentions à faible effectif en L qui avait été revue à la hausse).

• Objectif 4 : faire de l’enseignement supérieur un outil performant de formation tout au long de la vie

La cible de l’indicateur 4.2 "nombre de validation des acquis de l’expérience dans les universités et au CNAM" (Indicateur B-6 en partie)  a augmenté pour les diplômes obtenus en totalité.

• Objectif 5 : accroitre l’attractivité internationale, de l’offre française de formation et son intégration dans le système européen et mondial

Indicateur 5.3 "nombre de diplômes conjoints au niveau D" (Indicateur B-9 en partie) : abandon du nombre de masters conjoints. Il avait été signalé dans le PAP 2009 que cet indicateur était difficilement mesurable.

• Objectif 6 : optimiser l’accès aux ressources documentaires pour la formation et la recherche

L’indicateur 6.2  "taux de fréquentation des bibliothèques par lecteur inscrit" (Indicateur B-11) est revu à la baisse dans le PAP 2010. Ceci est expliqué par le fait de l’augmentation de l’accès à distance aux ressources électroniques conjuguée à la baisse démographique.
L’indicateur 6.3 "consultation des ressources électroniques : nombre de documents téléchargés et taux de demandes satisfaites" (Indicateur B-12) qui figurait dans le PAP 2009, a été supprimé dans le PAP 2010.

• Objectif 7 : produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international (sans changement ni des indicateurs ni de leurs cibles)
• Objectif 8 : développer le dynamisme et la réactivité universitaire

Deux indicateurs nouveaux 8.1 et 8.2 avaient été créés dans le PAP 2009. Cette année, le ministère indique que, pour différentes raisons, ils ne sont pas susceptibles d’être renseignés à court terme ni en valeur de prévision ni de cible.
L’indicateur 8.1 "proportion d’enseignants chercheurs et de chercheurs dans les unités de recherche classées A et A+" (Indicateur A-8) est mis à jour annuellement par l’AERES.
L’indicateur 8.2 "part des publications des opérateurs du programme dans les domaines de pointe de la recherche" (Indicateur A-12), calculé par l’OST, est en phase  de test.

• Objectif 9 : contribuer à l’amélioration de la compétitivité et l’économie nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

L’indicateur mesurant "l’efficience de la valorisation par le nombre de brevets déposé par dizaine de millions d’euros dépensés", apparu dans le PAP 2009,  a été supprimé cette année, sans qu’il en soit expliqué les raisons.
Indicateur 9.1 "part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle" (Indicateur A.16) et indicateur 9.2 "part des contrats de recherche passées avec les entreprises dans les ressources des opérateurs" (Indicateur A.16) : le ministère souligne l’impact sur le calcul de ces deux indicateurs du transfert de la masse salariale aux établissements passant aux RCE qui change le périmètre  pendant cette période de transition 2009-2012.

• Objectif 10 : concourir au développement de l’attractivité internationale de la recherche française

L’indicateur 10.1 "attractivité des opérateurs" (cf. Indicateur A-15), créé dans le PAP 2009, mesure le pourcentage de chercheurs étrangers parmi les recrutés. La distinction entre enseignants chercheurs et chercheurs n’apparaît plus cette année. La cible 2012 est fixée.

• Objectif 11 : consolider l’Europe de la recherche

Dans le PAP 2009 figuraient 2 sous indicateurs "taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R et D de l’union européenne" et "taux de coordination des opérateurs". Ils ont été fusionné dans le PAP 2010 sous un seul indicateur 11.1"taux de présence des opérateurs" (Indicateur A-14). Les cible 2013 (i.e. à la fin du 7ème PCRD) sont restées identiques.

• Objectif 12 : optimiser la gestion des établissements de l’enseignement supérieur et l’évolution du patrimoine immobilier

Dans le PAP 2009, figurait un "pourcentage d’établissements disposant d’un dispositif d’auto-évaluation ou d’assurance qualité"  (Indicateur A-17)  qui permettait de voir comment les établissements de chaque vague avaient côté leur niveau de dispositif d’auto-évaluation pour la politique de formation, la politique scientifique et le management. Dans le RAP 2008, il était proposé la suppression de cet indicateur, car la mise en œuvre de la LRU impose aux établissements de s’inscrire dans des processus formalisé d’amélioration continue, et notamment d’auto-évaluation, et tous les établissements doivent être audités par l’IGAENR d’ici 2012. Cet indicateur a donc logiquement disparu du PAP 2010.
L’indicateur 12.1 "part des ressources propres liées à des prestations de services sur les recettes totales des établissements" (Indicateur B-13) fusionne 2 sous-indicateurs : celui-ci et le "montant des ressources propres procurées par les prestations de services" (Indicateur B-13) dont la cible 2012 a baissé. Le ministère souligne l’impact sur le calcul du sous-indicateur 12.1.1 du transfert de la masse salariale aux établissements passant aux RCE qui change le périmètre pendant la période de transition 2009-2012.
L’indicateur 12.2 "taux d’occupation des locaux" (Indicateur A-20) ne comporte qu’un chiffre, celui de 2007. La cible 2012 n’est pas fixée.

Programme 231 > "vie étudiante"

L’effort des pouvoirs publics pour le programme 231 porte sur la mise en place d’un système d’aide sociale, les moyens permettant aux handicapés de poursuivre leurs études, et un suivi sanitaire de la population étudiante. Les principaux opérateurs du programme 231 sont le CROUS, le CNOUS et les EPSCP.

Dans le PAP 2010, le programme 231 comporte 3 objectifs, les mêmes que pour les PAP 2009 et 2008, et 7 indicateurs. Un indicateur a été supprimé par rapport au PAP 2009.
Parmi ces 7 indicateurs, 2 seulement concernent directement les EPSCP  et sont repris dans les indicateurs contractuels de la vague D. Ils sont décrits ci-dessous.

• Objectif 1 : contribuer à promouvoir l’égalité des chances pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur des différentes classes sociales

L’indicateur 1.3 "ratio de réussite comparée des boursiers par rapport aux non-boursiers" (cf. Indicateur B-14) a été créé dans le PAP 2008. Le PAP 2010 fait apparaître pour la première fois une cible pour 2012 pour L3 et M2.

• Objectif 3 : développer la prévention dans le domaine de la santé

L’indicateur 3.1 "pourcentage des étudiants du cursus licence ayant bénéficié d’une visite médicale de prévention au cours de l’année" (Indicateur B-15). Le ministère précise que l’enquête effectuée par les établissements se fiabilise. Il donne en commentaires les réponses des 54 établissements ayant répondu au questionnaire.