Que vous soyez à la recherche d’une formation, d’un événement ou d’une actualité, utilisez notre moteur de recherche ci-dessous pour trouver l’information dont vous avez besoin.
725 résultat(s) trouvé(s)
- 11/02/08
Nouvelle définition du territoire fiscal communautaire
Depuis le 1er janvier 2008, au regard de la TVA, les îles anglo-normandes sont entrées dans la catégorie des pays tiers à la Communauté européenne, c'est-à-dire ne faisant pas partie du territoire fis
- 22/01/03
Guide de la mise en place d'un services d'activités industrielles et commerciales (SAIC)
Ce guide a fait l'objet d'une réimpression, pour en obtenir un exemplaire papier veuillez contacter serge bourgine , Attention : étant donné la taille du document (700 ko), nous vous recommandons de l
- 12/01/04
TVA : un nouveau « millésime » pour la facturation
A compter du 1er janvier 2004, les nouvelles normes de facturation issues des textes applicables en ce domaine seront obligatoires et devront donc être impérativement respectées par les assujettis à l
- 11/02/08
La loi de finances rectificative pour 2007 modifie les règles de facturation de TVA
L'article 59 de la loi de finances rectificative pour 2007 a modifié l'article 289 du code général des impôts en conformité avec les dispositions de l'article 221.2 de la directive 2006/112/CE du 28 n
- 21/01/08
Comme tout assujetti à la TVA, les EPSCP peuvent être amenés à liquider la taxe afférente à des opérations réalisées, à leur profit, par leurs fournisseurs de biens ou leurs prestataires de services.
- 30/01/08
- 22/09/02
Ce texte, appelé également Rapport Mudry, du nom de son rapporteur Michel Mudry, ancien Président de l'université d'Orléans, a été présenté devant la CPU réunie en séance plénière le 19 septembre 2002
- 03/03/05
Le Vade-mecum de la gestion financière
Autant de questions complexes et inévitables pour celles et ceux qui viennent à diriger des établissements d'enseignement supérieur. Et souvent, peu de réponses claires et précises. Pour pallier ce ma
- 13/12/06
Après une première formation dispensée par l'Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements en 2003 et 2005, il est apparu nécessaire d'approfondir plusieurs mécanismes propres à la TVA. En
- 26/06/06
Gouvernance des universités et LOLF : Nos parlementaires font des propositions
Dans ce début d’été presque lénifiant, à l’heure où il nous faut rédiger l’éditorial d’une lettre sur la LOLF dédiée à l’enseignement supérieur, comment ne pas se tourner vers la MEC (1) et son rappor
Newsletter de l'agence
Les dernières actus de l'Amue dans votre boîte mail ! Inscrivez-vous à notre newsletter.
Besoin d’informations ?
Vous êtes décideur ou correspondant prescripteur au sein d’un établissement ESR et vous souhaitez plus de renseignements sur notre offre de services