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849 résultat(s) trouvé(s)
- 25/08/09
Temps de service des enseignants-chercheurs > arrêté du 31 juillet 2009
L’article 7 – II du décret 84-431 du 6 juin 1984 modifié portant statut des enseignants-chercheurs , stipule que le conseil d’administration en formation restreinte ou l’organe en tenant lieu : défini
- 27/04/09
Création du contrat de doctorant contractuel
Une circulaire ministérielle sur l'application du décret 2009-464 du 23 avril 2009 vient préciser la durée du contrat, les conditions et la procédure du recrutement, la formation, la rémunération, le
- 03/07/09
Décrets sur les statuts des secrétaires généraux et des agents comptables > adoption au CTPMESR
Selon ce nouveau décret concernant leur statut, les secrétaires généraux d'université deviennent directeurs généraux des services. Ils pourront désormais « obtenir que leur grille de rémunération puis
- 23/06/09
Paye à façon > solution cible de déversement entre Harpège et Sifac
La solution transitoire , opérationnelle en 2009, permet en lien avec Harpège de traiter le fichier KX émanant de la Trésorerie générale (éléments de "retours de paye"), pour générer un fichier au for
- 05/06/09
La nouvelle déconcentration des actes de gestion
L'article 1 du décret vise les actes ne pouvant pas faire l'objet d'une délégation de signature : professeurs d'université : nomination et cessation de fonctions, enseignants-chercheurs assimilés aux
- 12/06/09
Harpège : point sur les chantiers en cours
Un courrier faisant le point sur les chantiers d'Harpège a été adressé à l'ensemble des établissements. Outre la liste des différentes mises à jour diffusées récemment ou à venir, ce document précise
- 10/10/03
Le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 Il attribue une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de l'année 2008. La garantie individuelle du pouvoir d’achat correspond au versement
- 25/05/09
Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 relatif au Conseil national des universités
Les principales modifications du décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au CNU sont au nombre de cinq : prise en compte d'une nouvelle mission : l'
- 11/05/09
Vous trouverez ici la version refondue du décret du 6 juin 1984 laissant apparaître les dispositions supprimées et intégrant les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs introdu
- 09/10/07
Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 : exonération fiscale des heures supplémentaires
Depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires dans la Fonction publique font, comme celles du secteur privé, l’objet d’une exonération intégrale d’impôt sur le revenu et de charges sociales.
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