Décrets sur les statuts des secrétaires généraux et des agents comptables > adoption au CTPMESR

Les décrets statutaires et indiciaires concernant les secrétaires généraux et les agents comptables, ont été adoptés au CTPMESR*, qui s'est tenu lundi 29 juin 2009. Ces mesures font partie du chantier "carrières" mis en place en octobre 2008.

Selon ce nouveau décret concernant leur statut, les secrétaires généraux d'université deviennent directeurs généraux des services. Ils pourront désormais « obtenir que leur grille de rémunération puisse atteindre la hors échelle B ».
Selon le ministère « Cette mesure prépare le passage au système de la nouvelle prime de fonctions et de résultats qui devrait être réalisé dès 2010. »

Une annonce a également été faite quant au régime indemnitaire de ces nouveaux  directeurs généraux des services d’université. Pour ceux dont l'établissement bénéficie de l'autonomie, le régime augmentera de 15 % dès cette année.
François Paquis, président de l'Association des secrétaires généraux d'universités (ASG) et secrétaire général de l'université Paris-Descartes (Paris-V), s’est déclaré «content de ce projet de décret ». Selon lui, le projet de décret inclut toute une série de dispositions auxquelles l’ASG était attachée : la clause de fin de fonction, la mesure 'pont' visant à sauvegarder la situation indiciaire entre deux postes et  les procédures de reclassement.

Concernant le statut des agents comptable, le ministère a annoncé une augmentation du régime indemnitaire de 40 %.
Ainsi, « les établissements sont classés en trois groupes pour atteindre la hors échelle A pour le groupe I comprenant les établissements les plus importants, l'indice brut 1015 pour le groupe II, et l'indice brut 985 pour les établissements ne relevant pas des deux premiers groupes. »

Enfin, le ministère a annoncé la création d’emplois fonctionnels d'administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour renforcer l'encadrement administratif des universités et offrir des perspectives de carrière supplémentaires aux agents de catégorie A.

* CTPMESR : Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche