Publié le 11 mai 2009
Version mise à jour du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009
Vous trouverez ici la version refondue du décret du 6 juin 1984 laissant apparaître les dispositions supprimées et intégrant les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs introduites par le décret n°2009-460 du 23 avril 2009.
Téléchargement
Newsletter de l'agence
Les dernières actus de l'Amue dans votre boîte mail ! Inscrivez-vous à notre newsletter.
Besoin d’informations ?
Vous êtes décideur ou correspondant prescripteur au sein d’un établissement ESR et vous souhaitez plus de renseignements sur notre offre de services