Temps de service des enseignants-chercheurs > arrêté du 31 juillet 2009

Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national d' équivalences horaires

L’article 7 – II du décret 84-431 du 6 juin 1984 modifié portant statut des enseignants-chercheurs , stipule que le conseil d’administration en formation restreinte ou l’organe en tenant lieu :

• définit les principes généraux de répartition des services entre les différentes fonctions des enseignants-chercheurs telles que mentionnées aux articles L. 123-3 et L. 952-3 du code de l’éducation et L. 112-1 du code de la recherche.
• fixe également les équivalences horaires applicables à chacune des activités correspondant à ces fonctions, ainsi que leurs modalités pratiques de décompte.

Ces équivalences horaires font l’objet d’un référentiel national approuvé par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Ce référentiel a été approuvé par arrêté du ministre le 31 juillet 2009 et  publié au journal officiel du 14 août 2009.

Il entre en vigueur au 1er septembre 2009 et est une proposition de référentiel d'activités.

L'annexe de l'arrêté énonce que le temps de travail pris en compte pour déterminer les équivalences horaires est de 1607 heures de travail effectif. Il est composé pour moitié :

• d'une activité d'enseignement: 128 heures de cours magistral ou de 192 heures de travaux dirigés ou pratiques
• d'une activité de recherche

Sur cette base, une heure de TD en présence d'étudiants correspond à 4,2 heures de travail effectif et une heure de travail effectif équivaut à 0,24 heure de TD.

Si les activités prévues par le référentiel sont prises en compte dans le temps de service d'un enseignant-chercheur, elles ne peuvent également donner lieu au versement d'une prime ayant le même objet (prime de responsabilité).

Le référentiel est présenté sous forme de tableau qui décrit les différentes activités d'un enseignant-chercheur à prendre en compte ( activités pédagogiques, animation et encadrement ou valorisation de la recherche et autres activités ou activités mixtes). Pour chacune de ces activités, le référentiel présente le mode de calcul des équivalences horaires.

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