- 27/02/2010
Décret n° 2010-175 et arrêtés du 23 Février 2010 relatifs à l'emploi de secrétaire général d'EPES
Le décret n° 2010-175 et deux arrêtés du 23 février 2010 réforment le…
- 26/02/2010
Décret n°98-408 du 27 mai 1998 portant sur le statut de l'emploi des agents comptables d’université
Le décret n°98-408 est modifié par le décret n°2006-1369 du 9 novembre…
- 25/02/2010
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- 12/02/2010
Gestion des emplois et du pilotage de la masse salariale
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- 21/01/2010
Deux arrêtés du 23 décembre 2009 modifient l'arrêté du 26 avril 2002…
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Arrêté du 30 décembre 2009 > recrutement par la voie du PACTE
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- 15/01/2010
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- 15/01/2010
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- 06/01/2010
Abrogation de diverses dispositions règlementaires
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- 06/01/2010
Loi n° 84-834 relative à la limite d'âge dans la fonction publique
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- 04/01/2010
Les établissements bénéficiant des responsabilités et compétences élargies au 1er janvier 2010
Modification à l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la…
- 04/01/2010
Décrets 2009-1388 et 1389 du 11 novembre 2009 > nouvelle grille indiciaire de la catégorie B
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