Arrêté modificatif du 30 mars 2010 > nouvelle répartition des emplois des secrétaires généraux

Mise à jour : l'arrêté est disponible en version comparative. L’arrêté du 30 mars 2010 modifie la répartition des emplois des secrétaires généraux d'EPSCP dans les différents établissements.

L’arrêté modifie l’arrêté du 23 février 2010.  Les emplois des secrétaires généraux sont répartis dans trois groupes (groupes I, II et III) en fonction « notamment de l'importance du budget global de l'établissement » et des effectifs étudiants. Ce nouvel arrêté prend en compte l'ensemble des établissements passés aux RCE classés dans le groupe I, alors que l'arrêté publié précédemment ne prenait en compte que les établissements autonomes en 2009.

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Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

Arrêté du 23 février 2010 modifié en version comparative