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849 résultat(s) trouvé(s)
- 15/01/10
Loi de finances 2010 et loi de finances rectificative 2009 du 30 décembre 2009
La loi de finances n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 vise deux dispositions en matière de ressources humaines : Reclassement des maitres de conférences en classe normale, titularisés dans leur corps av
- 20/01/10
Arrêté du 30 décembre 2009 > recrutement par la voie du PACTE
L'arrêté du 30 décembre 2009 autorise au titre de l'année 2009 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur par la voie des p
- 22/05/07
Indemnité d'excellence scientifique
Une indemnité d'excellence scientifique vient d'être créée au bénéfice de certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche destinée à prendre en compte la qualité exceptionnelle de l
- 30/06/08
Décret n° 2008-607 du 26 juin 2008 sur la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR)
Désormais la PEDR est applicable aux enseignants-chercheurs stagiaires (article 1 décret n° 90-51 du 12 janvier 1990). Le décret n° 2008-607 du 26 juin 2008 rend applicable à la PEDR les nouvelles dis
- 06/01/10
Abrogation de diverses dispositions règlementaires
L'arrêté du 1er décembre 2009 et la circulaire n° 2009-185 du 7 décembre 2009 abrogent plus d'un millier de circulaires, instructions, notes de service ou notes relatives à l'Education nationale, l'en
- 04/01/10
Décrets 2009-1388 et 1389 du 11 novembre 2009 > nouvelle grille indiciaire de la catégorie B
Deux décrets 2009-1388 et 1389 du 11 novembre 2009 refondent les grilles indiciaires des agents des corps et emplois relevant de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat en une grille unique c
- 28/11/08
Arrêté du 30 octobre 2008 : revalorisation des taux de diverses primes et indemnités
L'arrêté du 30 octobre 2008, paru au JO du 28 novembre 2008, fixe les taux pour l'année universitaire 2008/2009 des primes suivantes : prime de recherche et d’enseignement supérieur et prime d’enseign
- 06/01/10
Loi n° 84-834 relative à la limite d'âge dans la fonction publique
La loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public a été modifiée par deux textes : La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fon
- 09/01/08
Décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 : recrutement et emploi des étudiants
Le décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des étudiants au sein des établissements publics d’enseignement supérieur a été pris par application de l’ar
- 01/02/08
Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 adaptant la LRU aux DOM
Le IV de l'article 42 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnances, des mesures portant adaptati
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