Indemnité d'excellence scientifique

Décret n°2007-927 du 15 mai 2007

Une indemnité d'excellence scientifique vient d'être créée au bénéfice de certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche destinée à prendre en compte la qualité exceptionnelle de leurs travaux de recherche.

Vous trouverez ci-joint le décret n°2007-927 du 15 mai 2007 instituant cette indemnité ainsi que les arrêtés d'application qui lui sont liés.
Ces arrêtés d'application ont été abrogés par l'arrêté du 30 novembre 2009 fixant les taux de la prime d'excellence scientifique.