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845 résultat(s) trouvé(s)
- 28/05/07
Le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 crée le corps d'attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par intégration des corps de l'AASU et de l'AAC. Les AASU et
- 03/08/07
Deux arrêtés du 29 juin 2007 introduisent la possibilité de maintenir aux agents non titulaires accédant à un corps soumis aux dispositions : du décret 2006-1827 relatif aux règlesdu classement d'éche
- 20/06/03
Dans le cadre général de la Réforme de l'Etat, les mesures de déconcentration en matière de gestion des personnels sont nombreuses ; elles sont plus ou moins récentes pour ce qui concerne les agents d
- 21/10/99
Circulaire N°99-160 du 14-10-1999 NOR : MENA9902239C Texte adressé aux présidents d'université; aux directeurs d'établissements d'enseignement supérieur ; aux directeurs d'IUFM Le développement de l'a
- 04/09/07
Statuts particuliers des enseignants du second degré
Le décret 2007-1295 du 30 août 2007 abroge le décret du 12 février 2007 qui modifiait notamment les décrets 50-581, 50-582 et 50-583 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel ens
- 31/08/07
Publié au Journal Officiel en Juin 2000, il a pleinement force de loi. Il se substitue pour l'essentiel aux lois antérieures sur l'éducation, dont la plupart sont abrogées par l'ordonnance qui instaur
- 18/04/05
Contrat d’avenir et Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a modifié les contrats destinés à favoriser l'insertion professionnelle et sociale des personnes éloignées de l'emploi. Dans le sect
- 14/02/07
Comités de domaine ressources humaines
Points de rencontre réguliers avec des représentants de la communauté universitaire, les comités de domaine permettent d 'identifier les attentes et les priorités des établissements. Lieux de débats e
- 18/09/07
Modalités d'organisation des concours ITRF
L'arrêté du 30 juillet 2007 modifie l'arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours ITRF. Les modifications consistent en la suppression : - des concours de recrutement de
- 13/03/09
Statut des enseignants-chercheur > le projet de décret modifié
Lors des deux précédentes réunions (27 février 2009 et 3 mars 2009), les participants s’étaient accordés sur les grands principes du nouveau décret, sur la modulation des services et l’évaluation. Lor
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