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840 résultat(s) trouvé(s)
- 12/03/10
Le 8 mars 2010, les ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ont signé un protocole avec Jean-Yves Rocca, secrétaire général d’ « Administration et intendance », syndicat affi
- 26/02/10
Décret n°98-408 du 27 mai 1998 portant sur le statut de l'emploi des agents comptables d’université
Le décret n°2006-1369 du 9 novembre 2006 apporte des modifications sur 3 points : la durée maximale de détachement dans un même EPSCP est désormais limitée à 5 ans, renouvelable dans la limite de 10 a
- 25/02/10
Le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixe les échelonnements indiciaires des secrétaires généraux des établissements publics d'enseignement supérieur et des agents comptables des EPSCP. Consulter
- 04/01/10
Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 : création de la prime d'excellence scientifique
Le décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 crée la prime d'excellence scientifique qui remplace la prime d'encadrement doctoral (décret n°90-51 abrogé) et l'indemnité d'excellence scientifique (décret n°2
- 21/01/10
Le premier arrêté déconcentre auprès des présidents et directeurs d'établissement d'enseignement supérieur le recrutement par concours des personnels ITRF de catégories B et C en créant 9 zones géogra
- 15/01/10
Loi de finances 2010 et loi de finances rectificative 2009 du 30 décembre 2009
La loi de finances n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 vise deux dispositions en matière de ressources humaines : Reclassement des maitres de conférences en classe normale, titularisés dans leur corps av
- 20/01/10
Arrêté du 30 décembre 2009 > recrutement par la voie du PACTE
L'arrêté du 30 décembre 2009 autorise au titre de l'année 2009 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur par la voie des p
- 22/05/07
Indemnité d'excellence scientifique
Une indemnité d'excellence scientifique vient d'être créée au bénéfice de certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche destinée à prendre en compte la qualité exceptionnelle de l
- 30/06/08
Décret n° 2008-607 du 26 juin 2008 sur la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR)
Désormais la PEDR est applicable aux enseignants-chercheurs stagiaires (article 1 décret n° 90-51 du 12 janvier 1990). Le décret n° 2008-607 du 26 juin 2008 rend applicable à la PEDR les nouvelles dis
- 06/01/10
Abrogation de diverses dispositions règlementaires
L'arrêté du 1er décembre 2009 et la circulaire n° 2009-185 du 7 décembre 2009 abrogent plus d'un millier de circulaires, instructions, notes de service ou notes relatives à l'Education nationale, l'en
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