Arrêtés du 23 décembre 2009 > déconcentration du recrutement par concours des personnels ITRF catégories B et C

Deux arrêtés du 23 décembre 2009 modifient l'arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et des personnels techniques et de recherche et de formation.

Le premier arrêté déconcentre auprès des présidents et directeurs d'établissement d'enseignement supérieur le recrutement par concours des personnels ITRF de catégories B et C en créant 9 zones géographiques, regroupant chacune plusieurs académies. L'organisation de concours par corps, nature, branches d'activité professionnelle et emplois types sera assuré par un établissement de chacune de ces zones.

Les concours de recrutement de même corps, nature, branche d'activité professionnelle et emploi type ouvert dans le cadre de zones géographiques différents peuvent être organisés en commun par un établissement désigné par décision conjointe.
Le jury de concours est nommé par le président ou directeur ou le responsable de l'établissement chargé du déroulement des concours . Il arrête la liste des candidats admis ou admissibles. 

Le deuxième arrêté fixe la liste et la composition des zones géographiques pour l'organisation de ces concours.

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Arrêté du 23 décembre 2009

Arrêté du 23 décembre 2009 : liste des 9 zones géographiques

Version comparative de l'arrêté du 26 avril 2002 modifié 2009 :